Projet Architectural et Technique

OBJECTIFS

(D'après l'arrêté du 30 juin 1987, définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés)

Le PAT (Projet Architectural et Technique) a pour objet de définir, en conformité avec le programme d'opération arrêté, l'ensemble des prescriptions permettant au Préfet de région (DRAC - Direction Régionale des Affaires Culturelles) d'approuver le projet. Le projet architectural et technique fait suite à l'étude préalable et fait l'objet d'une nouvelle commande de la part du maître d'ouvrage.

Y figurent les justifications des solutions techniques, des matériaux et des équipements choisis, ainsi que l'indication éventuelle des variantes susceptibles d'être retenues. Le maître d'oeuvre propose une étude détaillée avec les solutions architecturales et techniques pour restaurer le bâtiment.

Le PAT permet enfin de constituer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), les pièces administratives et techniques pour la consultation des entreprises.

DOCUMENTS A PRODUIRE

1) Un rapport de présentation

Ce document rend compte de l'examen approfondi du monument et propose des solutions aux problèmes posés.

Ces propositions s'appuient sur l'étude préalable établie par l'architecte et rappellent les conclusions approuvées par le Préfet de Région (DRAC). Elles répondent au programme de l'opération notifié par la commande.

2) Un cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), fourni par le maître d'ouvrage, est susceptible d'être complété par l'architecte pour préciser les particularités de l'opération.

3) Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chaque lot.

Les CCTP comprennent les documents suivants :

- la décomposition des ouvrages en lots définis avec précision,

- un devis descriptif détaillé, pour chaque lot, avec localisation et description précise des ouvrages, en vue d'assurer une mise en œuvre rigoureusement conforme aux techniques retenues et aspects voulus,

- les spécifications techniques détaillées correspondantes, qui comprennent les références aux normes et aux règles applicables ou aux dispositions techniques particulières y dérogeant, la qualité des matériaux, la mise en œuvre, les essais et les tolérances.

4) Un calendrier prévisionnel pour l'exécution des travaux

Ce calendrier est destiné à préparer la planification des tâches des différents intervenants.

5) Un avant-métré pour chaque lot

Il s'agit des quantités calculées pour chaque nature d'ouvrage. Ces quantités étant sous-détaillées et localisées.

6) Un bordereau des prix unitaires-détail estimatif (BPU-DE)

Ce document est quantifié à partir d'un cadre proposé par le vérificateur s'appuyant normalement sur les quantités portées à l'avant-métré et de façon à tenir compte des sujétions d'études de prix et de règlement des dépenses permettant aux entreprises, pour chaque lot, de présenter leurs prix au regard de chaque article.

Ou un cadre de décomposition forfaitaire dans le cas d'un forfait, établi dans les mêmes conditions de participation du vérificateur.

7) Des documents graphiques

Ils comprennent à la fois les plans généraux avec les indications des interventions et les plans de détails permettant une définition architecturale et technique complète des ouvrages à exécuter.

8) Des documents photographiques

Pour les parties d'ouvrages concernées, un dossier rassemblant des photographies montrant l'état actuel des remparts et facilitant la compréhension du projet.

9) Evaluation détaillée par corps d'état

Confiée à l'économiste de la construction et Vérificateur des Monuments Historiques, Monsieur Philippe FRANCOIS - cabinet FRANCOIS - cette évaluation donne le montant prévisionnel de l'opération.

10) Fiche de renseignements

Cette fiche porte sur toutes les informations et propositions utiles, ainsi que sur les qualifications et les références des entreprises estimées nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

ASSISTANCE A LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX (ACT)

Après étude de l'analyse des offres établie par le Vérificateur des Monuments Historiques, Monsieur Philippe FRANCOIS (cabinet FRANCOIS), l'architecte propose au maître d’ouvrage et au préfet de région (DRAC) les entreprises susceptibles d'être retenues pour le chantier. Il justifie par écrit les réserves qu'il peut être amené à faire sur les propositions des entreprises, qu'il s'agisse du coût des travaux ou de la menée à bonne fin de ceux-ci.

 

LIENS

- Programmation

- Mission de Maîtrise d'Oeuvre

- Etude Préalable

- Chantier